CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

 

 PRESENTATION PRÉLIMINAIRE

La société AOB PARIS ci-après dénommée la « Société » est une SAS ayant son siège social 29 rue CASTERES, 92110 CLICHY et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 819403759;
SIRET : 819 403 759 000 15; numéro de TVA Intracommunautaire : FR41819403759; téléphone : +33 (0)1 42 70 93 49.

La société a pour principale activité la création, la fabrication et la commercialisation de cadres pour photos ou autres documents, ainsi que leurs accessoires.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place un système de vente à distance par Internet d’une sélection d’articles.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients et de l’utilisation du site Internet.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : « www.slimpyx.com »« www.slimpy.eu » ou « www.slimpy.fr » (ci-après dénommé le « Site ») :

- par prise de commande par des clients agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) ;

- en vue d’une livraison auprès des mêmes clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).

Toute vente d’articles par le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition,…) relatives à l’ensemble des articles offerts à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et règlementaires applicables, sur le Site.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

Avant de valider sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques et des conditions d’utilisation des articles telles que décrites dans le Mode d’ Emploi.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site – et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché – celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 12 et 13 ci-après.

Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du client ou de la Société d’accéder momentanément au Site, dûe à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.

ARTICLE 4 - CONDITIONS PRÉALABLES À LA COMMANDE

A

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 9 ci-après.

Les commandes seront reçues en français et en anglais et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

À cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles :
- de la disponibilité de l’article ;
- ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article vendu, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client.

B

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site dans le cadre de la commande, soit conforme aux présentes conditions générales de vente complète, exacte et à jour.

À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.


C

La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

À défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

A - PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT

Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société); les dits articles s’ajoutent à son « Panier ».

B - DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS

Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ».

Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini à l’article 7 ci-après, s’affiche automatiquement.

C - TROISIÈME ÉTAPE : CONFIRMATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :
s’il dispose d’un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
s’il ne dispose pas d’un compte client auprès de la Société, par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.

Le client doit également valider :
L’adresse de livraison de la commande - étant précisé que la dite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle - et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini à l’article 7 ci-après, ainsi que les frais de port, s’il y en a, s’affichent automatiquement.

Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 8 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier la dite autorisation de débit.

À l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société, le client voyant alors s’afficher son numéro de commande. Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.


ARTICLE 6 - PREUVE DE LA COMMANDE

De manière générale, il est prévu par convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.


ARTICLE 7 - PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), les frais de port pour toute commande supérieure à 50 euros étant gratuits. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé.

ARTICLE 8 - PAIEMENT DU PRIX

Le règlement des achats du client s’effectue par toutes les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard et éventuellement par chèque à réception et après encaissement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

La boutique en ligne SLIMPY - SLIMPYX utilise le système de paiement PAYPAL Intégral Évolution. Toutes les transactions sur la boutique en ligne SLIMPYX sont traitées par PAYPAL, système de paiement en ligne sécurisé réputé qui crypte les données et les détails de paiement.

La boutique en ligne SLIMPYX n'a pas connaissance des données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.
Vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. 


En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum : suivant le clic effectué sur le Site par le client sur le bouton « VALIDER », après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s) et ce, également en cas d’indisponibilité temporaire acceptée par le client et avant l’expédition de celui (ceux)-ci par la Société.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTÉRÊTS. LE PAIEMENT EST RÉALISÉ À L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX.

EN CAS DE NON-PAIEMENT INTÉGRAL OU PARTIEL, LA SOCIÉTÉ POURRA SANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ÊTRE LIVRE(S) PAR LA SOCIÉTÉ AU CLIENT.

ARTICLE 10 - LIVRAISON

La livraison des articles ne pourra intervenir que :
- soit au lieu de résidence habituelle du client ;
- soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle.
À cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande, soit dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire du dit article acceptée par le client : au moment de l’ajout d’un article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

La Société livrera les articles commandés par Colissimo ou lettre suivie du lundi au samedi  à l’exception des jours fériés.


ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Les articles de la Société, et la marque de la Société, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :
- la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;
- toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, l’utilisation de l’un des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils,…) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

 

ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou compte PAYPAL au plus tard dans les trente jours suivants la réception par la Société des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.

Le client devra contacter le service relation client de la Société du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures pour obtenir un numéro de retour à inscrire sur la facture.

Aucun retour ne sera traité sans ce numéro de retour.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : SLIMPYX - AOB PARIS, 29 rue CASTERES, 92110 CLICHY.

ARTICLE 13 - CONFORMITÉ

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la Société par courrier électronique adressé à l’adresse contact@slimpy.fr en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture.

Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant – si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée - à la charge de la Société. À défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou PAYPAL, au plus tard dans les trente jours suivants la réception par la Société des articles retournés.

Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des articles non conformes s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par le client des justificatifs des dits frais. Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la Société. La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

ARTICLE 15 - NON RENONCIATION

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

ARTICLE 16 - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 17 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à SLIMPYX - AOB PARIS, 29 rue CASTERES, 92110 CLICHY.

Fait à Clichy, le 7 Septembre 2017.

 

Une question à nous poser ?

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez nous joindre du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h au 01 42 70 93 49, ou à tout moment par mail en adressant votre message à contact@slimpyx.com.